1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’A.S Dracé Handball (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur le site AS DRACE HANDBALL
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Informations légales
- Nom du club / association : AS DRACE HANDBALL
- Siège social : 83 Rue de la Mairie , Dracé, France
- Email de contact : asdrace.hand@gmail.com
- Téléphone : 06 99 99 14 34
3. Produits et services
Le site propose à la vente :
- Produits dérivés du club (maillots, équipements, accessoires, etc.).
- Licences, adhésions et cotisations sportives.
- Inscriptions à des événements organisés par le club.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible (photos, descriptifs, tailles, disponibilités). Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de stock insuffisant.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paiement en ligne via Stripe
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais moyens de livraison : 5 jours ouvrables
Frais de livraison : Gratuit si conditions respectées
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du Client.
Certains produits personnalisés (maillots floqués, etc.) ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du club est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : asdrace.hand@gmail.com
Plus de détails sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de l’A.S Dracé Handball.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige avec le Vendeur.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, vous pouvez nous contacter à :
Email : asdrace.hand@gmail.com
Adresse : 83 Rue de la Mairie , Dracé, France
Téléphone : 06 99 99 14 34
